Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 96 du 24 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301316V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 96 du 24/04/2003 page 7366 à 7368

Ce(s) référentiel(s) sont tenus à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.